Comité de Défense, d'Action, de Sauvegarde d'AVON

Association loi 1901, déclarée 27 avril 1976 publiée au JO le 9 mai 1976 – Association agrée L. 121-5 CU – arrêté du 16/09/1991

Siège : Case 18 – Maison dans la Vallée 1, rue Lola Dommange 77210 Avon courrier@avon-cdas.com

L'action du CDASA consiste à sensibiliser et informer, conseiller et proposer, et faire respecter la Loi en matière d'urbanisme et d'environnement.

 

URBANISME, VOIRIE ET CONSTRUCTION

PLAN D'OCCUPATION DES SOLS – PLAN LOCAL D'URBANISME

Règlement du POS actuel

Présentation locale

Présentation juridique

Page d'accueil

 

Règlement du POS actuel (mise à jour en cours : 1999/04/12)

Carte du zonage

Critique générale

Accès direct par zone : UA  UB  UC  UD  UE  UF  UX  UY  1NA  2NA  ND

Critique par zone :        UA  UB  UC  UD  UE  UF  UX  UY  1NA  2NA  ND

 

Présentation locale

 

Il faut noter qu'au cours de son histoire, le CDAS a pesé sur l'édiction et les révisons des POS successifs tant en aval que par des contentieux a posteriori.

 

TABLE CHRONOLOGIQUE ET DOCUMENTAIRE DE L'EVOLUTION DU POS/PLU

Engagement d'une modification ou révision (PLU)

Travaux préparatoires ou documents connexes (PLU)

Acte modifiant ou révisant le POS

Requête en Justice

Décision de Justice

Barré : document n'étant plus en vigueur

ä : document non communicable actuellement au public

 

DATE

OBJET

2006/06/29

Conseil municipal de Fontainebleau : débat sur le PADD

Ce débat a été reporté.

2006/04/03

Annonce légale de la révision du POS sur les emprises militaires (zones UG UH UI UK)

2006/03/20

Délibération du Conseil commnautaire approuvant la révision du POS sur les emprises militaires (zones UG UH UI UK) (note de synthèse)

2006/02/23

Réunion publique N° 6 : secteur sud CCFA (terrains militaires, vieil Avon)

2006/02/17

Le CDAS donne son avis sur le projet de PADD (PLU)

2006/02/09

Réunion publique N° 5 : secteur nord CCFA (pôle gare et axe économique)

2006/01/26

Rapport du Commissaire enquêteur (zones UG UH UI UK)

2005/12/15

Réunion publique N° 4 : secteur centre d'Avon

2005/12/08

Réunion publique N° 3 : secteur est d'Avon

2005/11/18

2005/12/21

Déroulement de l'enquête publique sur la révision du POS sur les emprises militaires (zones UG UH UI UK)

2005/10/20

Arrêté n° 2005-26 du Président de la Communauté de Communes prescrivant la mise à enquête publique sur la révision du POS sur les emprises militaires (zones UG UH UI UK)

2005/10/05

Délibération n° 77-2005 du Conseil Communautaire arrêtant le projet de révision sur les emprises militaires (zones UG UH UI UK)

2005/06/16

Réunion publique N° 2 : secteur centre de Fontainebleau

2005/06/15

Délibération n° 58-2005 du Conseil Communautaire engageant la procédure de révision sur les emprises militaires (zones UG UH UI UK) après son annulation le 2005/03/24

2005/05/30

Réunion publique N° 1 : secteur ouest de Fontainebleau

2005/05/30

Comité de pilotage de révision du POS en PLU (projet de règlement – éléments du paysage L.123-1 7°) ä

(Règlement : préambule, dispositions générales, zone UA)

2005/04/05

Réunion publique N° 0 : présentation du processus

2005/03/24

Annulation de la délibération du 2002/02/07 (révision partielle sur les emprises militaires (zones UG UH UI UK)) sur la demande du CDAS

2004/11/08

Comité de pilotage de révision du POS en PLU (Logements sociaux – projet de PADD) ä

2004/09/15

Comité de pilotage de révision du POS en PLU (Diagnostic général de l'espace urbain) ä

2004/07/07

Comité de pilotage de révision du POS en PLU (Patrimoine non bâti : cœurs d'îlots, abords des villas; patrimoine bâti) ä

2004/06/28

Arrêté n° 04.DDE.ET.018 du préfet déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à l’aménagement du carrefour dit du "Grand Veneur" (RN.7-RD.412/RD.301) et emportant la mise en compatibilité du POS

2004/06/28

Arrêté n° 04.DDE.ET.017 du préfet déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à l’aménagement en giratoire du carrefour RN.7 – Rue Gabriel Séailles et emportant la mise en compatibilité des POS de Barbizon et de la CCFA

2004/06/15

Comité de pilotage de révision du POS en PLU (Equipements publics, administrations et organismes de service à caractère public) ä

2004/06/04

Délibération du Comité du syndicat mixte d'étude et de programmation de Fontainebleau approuvant à nouveau le Schéma Directeur de Fontainebleau (point 4 du compte-rendu) (nouvelle approbation après annulation)

2004/06/03

Avis favorable du Conseil Communautaire à la mise en compatibilité du POS avec le projet d’aménagement en giratoire du carrefour dit du "Grand Veneur"

2004/06/03

Avis favorable du Conseil Communautaire à la mise en compatibilité du POS avec le projet d’aménagement de la RD138 entre le carrefour de la Croix de Vitry et le carrefour du Pavé de la Cave

2004/05/12

Comité de pilotage de révision du POS en PLU (Forêt et ses lisières) ä

2004/03/17

Comité de pilotage de révision du POS en PLU (Structures et morphologie urbaine; premières synthèses des orientations clefs du PADD) (Listes des voies) (absent) ä

2004/02/18

Comité de pilotage de révision du POS en PLU (Relations avec le public) ä

2004/01/21

Comité de pilotage de révision du POS en PLU (Réseau viaire et organisation urbaine) ä

2003/12/17

Comité de pilotage de révision du POS en PLU (Zone UI - Héronnières) ä

2003/11/19

Refus à la majorité du Conseil Communautaire de donner un avis favorable à la mise en compatibilité du POS avec le projet d’aménagement en giratoire du carrefour dit du "Grand Veneur" (voir l'avis du 2004/06/03)

2003/11/19

Avis favorable du Conseil Communautaire à la mise en compatibilité du POS avec le projet d’aménagement en giratoire du carrefour RN 7 / rue Gabriel Séailles

2003/11/17

Comité de pilotage de révision du POS en PLU ä

2003/10/27

Ouverture d’un registre d’observations du public

2003/10/01

Arrêté n° 2003-16 du Président de la Communauté de Communes constatant la mise à jour du Plan d’Occupation des Sols des communes de Fontainebleau-Avon au regard du  périmètre de zone inondable : mise à jour des POS partiels approuvés le 12 avril 1999 et le 7 févier 2002

2003/07/23

Porter à connaissance complémentaire du Préfet

(éléments qui s'imposent ou doivent être pris en compte par le PLU)

2003/07/10

Délibération n° 49-2003 du Conseil Communautaire portant modification et approbation du projet soumis à enquête publique (Zone UG et plaine de la Chambre) : augmentation du nombre de place de stationnement pour étudiants et personnes âgées

2003/06/12

Rapport du Commissaire enquêteur (Zone UG et plaine de la Chambre)

2003/06/05

Jugement du TA de Melun annulant la délibération approuvant le Schéma Directeur de Fontainebleau du 2000/02/15

2003/03/31

Arrêté du Président de la Communauté de Communes prescrivant la mise à enquête publique d'une modification du POS (Zone UG et plaine de la Chambre)

2003/02/05

Délibération n° 08-2003 du Conseil Communautaire confiant la révision du P.O.S. en P.L.U. à M. Bernard WAGON

2003/01/23

Jugement du TA de Melun rejetant le recours à l'encontre de la délibération du 1999/04/12 (révision partielle du POS)

2002/12/09

Porter à connaissance du Préfet

(éléments qui s'imposent ou doivent être pris en compte par le PLU)

2002/09/26

Délibération n° 02-2002 du Conseil Communautaire approuvant le cahier des charges pour la maîtrise d'œuvre de la révision du POS en PLU

(rapport) (cahier des charges pour le choix du maître d'œuvre) (bureaux consultés)

2002/07/10

Requête n° 02 02616-4 du CDAS au TA de Melun demandant l'annulation de la délibération du 2002/02/07 (révision partielle sur les emprises militaires (zones UG UH UI UK))

2002/03/20

Délibération du Conseil Communautaire prescrivant la révision totale du POS de l'agglomération en PLU et définissant les conditions les enjeux et les modalités de la concertation avec les personnes associées et la population

2002/02/07

Délibération du Conseil Communautaire approuvant la révision partielle sur les emprises militaires (zones UG UH UI UK) (Délibération annulée le 2005/03/24)

2001/12/07

Rapport du Commissaire enquêteur sur la révision sur les emprises militaires (zones UG UH UI UK)

2001/09/06

Arrêté du Président du District prescrivant la mise à enquête publique sur la révision du POS sur les emprises militaires (zones UG UH UI UK)

2001/03/08

Délibération du Conseil Communautaire arrêtant le projet de révision sur les emprises militaires (zones UG UH UI UK)

2001/02/23

Présentation au groupe de travail des travaux du comité de pilotage sur la révision sur les emprises militaires (zones UG UH UI UK)

2001/02/16

Comité de Pilotage n°4 sur la révision du POS sur les emprises militaires (zones UG UH UI UK) (zonage, règlement)

2001/01/29

Comité de Pilotage n°3 sur la révision du POS sur les emprises militaires (zones UG UH UI UK) (rapport de présentation, zonage, règlement)

2001/01/05

Comité de Pilotage n°2 sur la révision du POS sur les emprises militaires (zones UG UH UI UK) (sites urbains constitués)

2000/12/28

Arrêté préfectoral (DFEAD – 3B – 2000 n° 169) du 28 décembre 2000 portant transformation du district de l’agglomération de Fontainebleau-Avon en communauté de Communes

2000/12/27

Délibération décidant la transformation du District en Communauté de Communes

2000/12/06

Comité de Pilotage n°1 sur la révision du POS sur les emprises militaires (zones UG UH UI UK) (rapport SOREPA)

2000/09/12

Arrêté du Président de la Communauté de Communes décidant la poursuite de la révision du POS sur les emprises militaires (zones UG UH UI UK)

2000/06/07

Porter à connaissance du Préfet  (zones UG UH UI UK)

(éléments qui s'imposent ou doivent être pris en compte par le POS)

2000/04/17

Requête n° 0001443/4 de la CAPEFA[1] au TA de Melun demandant l'annulation de la délibération du 2000/02/15 (Schéma Directeur de Fontainebleau)

2000/02/15

Délibération du Comité du syndicat intercommunal d'étude et de programmation de Fontainebleau approuvant le Schéma Directeur de Fontainebleau (Délibération annulée le 2003/06/05)

1999/06/10

Requête n° 9902304-4 du CDAS au TA de Melun demandant l'annulation de la délibération du 1999/04/12 (révision partielle du POS)

1999/04/12

Délibération du Conseil de District approuvant la révision partielle du POS

1999/03/05

Rapport du Commissaire enquêteur

1998/12/07

Délibération du Conseil de District décidant l'approbation partielle du POS et la poursuite séparé de la révision du POS sur les emprises militaires (zones UG UH UI UK) : décision du 1996/12/17 rapportée partiellement

1998/11/14

Arrêté du Président du District prescrivant la mise à enquête publique

1998/06/12

Délibération du Conseil de District arrêtant le projet de POS

1998/04/24

Arrêté du Président du District décidant la prescription de la mise en œuvre du POS

1996/12/17

Délibération du Conseil de District prescrivant la révision totale du POS de l'agglomération (décision rapportée partiellement par la suite)

1996/07/09

Arrêté 96/S0F/CL/01 du sous-préfet portant extension des attributions du district de Fontainebleau / Avon (DAFA) à la révision des POS

1994/04/26

Approbation du Schéma directeur de la Région Ile de France

1988/06/23

Délibération du Conseil de District approuvant le POS

1984/12/26

Arrêté n°15 du préfet portant extension des attributions du district de Fontainebleau / Avon (DAFA) à l'élaboration du POS

1960/11/17

Arrêté du préfet décidant de la création du District Urbain de l'agglomération de Fontainebleau-Avon

 

Présentation juridique

 

L'article L. 123-1 ancien du code de l'urbanisme disposait :

"les plans d'occupations des sols fixent, dans le cadre des orientations de schémas directeurs ou des schémas de secteur, s'il en existe, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols, qui peuvent comporter l'interdiction de construire"

 

Important :

La Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 a supprimé, à compter du 1er avril 2001, les plans d'occupations des sols (POS) au profit des plans locaux d'urbanisme (PLU).

Néanmoins, les POS existant continuent de s'appliquer jusqu'à leur remplacement.

 

© CDASA mentions légales

 



[1] CAPEFA : Confédération d'Association de Protection de l'Environnement de Fontainebleau et Alentours.

26, rue de la Cloche, BP 94, 77301 Fontainebleau Cedex

Association dont est membre le CDASA.