Cdas COMITE DE DEFENSE,
D’ACTION ET DE SAUVEGARDE D’ AVON
Association
agréée art. L 141-1 Code de
l’environnement : arrêté préfectoral du 16 septembre 1991 http://www.avon-cdas.com/
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18 Maison dans la Vallée, 1 rue Lola Dommange 77 210
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Projet
d'aménagement et de développement durable du Plan local d'urbanisme de Fontainebleau-Avon Observations du CDAS d’Avon sur les propositions exposées publiquement 17 février 2006 |
Préambule
Le présent document est destiné à être
communiqué à la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon (CCFA), aux conseillers
municipaux de Fontainebleau et d’Avon, aux services d’urbanisme, ainsi qu'à M.
Bernard Wagon, architecte-urbaniste, en vue de la préparation du Projet
d'aménagement et de développement durable (PADD) du Plan local d'urbanisme
(PLU).
Les conseillers municipaux,
qui vont débattre dans quelques jours du projet de PADD (avant que le PLU ne
soit arrêté en conseil communautaire, en principe en juin 2006) connaîtront
ainsi l’avis du CDAS d’Avon. Certes cet avis porte sur une version antérieure à
celle qu’ils auront en main au moment d’en débattre, puisque le CDAS ne
disposait que de la version vieille d’un an, celle des panneaux de l’exposition
PLU.
Le plan de notre document suit le plan de l’exposition PLU - PADD. Les
observations du CDAS figurent dans la colonne de gauche, et, en regard, colonne
de droite, le lecteur trouvera le rappel des textes de l’exposition.
Comme vous le savez, le contenu du projet
d’aménagement et de développement durable de la communauté de communes définit
les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues dans une perspective de
développement durable, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain
et de préserver la qualité architecturale et l’environnement. Ce PADD constitue
donc la vision du futur de l'agglomération en matière d'aménagement du
territoire du point de vue de l'occupation des sols, mais aussi sur le plan
économique et social. C’est pourquoi le CDAS attache une extrême importance au contenu du
PADD.
Le présent document constitue
le résumé des observations générales du CDAS d'Avon sur le projet de PLU qui
seront communiquées ultérieurement.
Avon, le 17 février 2006.
Le président, Philippe Thomas-Derevoge.
Observations générales sur les orientations du PADD
Sur l'évolution de la population souhaitée :
ê Avertissement
pour la lecture :
Observations particulières sur le projet de PADD
1. Façonner un espace de vie
agréable
1.A. Permettre une évolution du patrimoine bâti existant :
1.B. Favoriser l’émergence d’une nouvelle offre :
1.C. Diversifier l’offre de logements :
2. Renforcer les services à la
population.
2.A. Maintenir et développer les fonctions d’agglomération que
constituent Fontainebleau et Avon :
3. Dynamiser le tissu
économique
3.A. Maintenir et poursuivre le
développement économique sur les pôles existants :
3.B. Favoriser l’apport d’activités ou d’institutions en adéquation
avec le site :
4. Maintenir la qualité de vie
4.A. Protéger et valoriser le patrimoine
bâti et architectural :
4.B. Préserver les espaces verts urbains
privés et publics :
4.C. Requalifier les espaces publics :
4.D. Revaloriser les entrées de ville :
5. Promouvoir le tourisme au
cœur de l’agglomération
5.A. Augmenter la fréquentation touristique et la durée du
séjour :
5.B. Renforcer les liens Ville/Château :
5.C. Valoriser les bords de Seine :
6. Faciliter les transports et
les déplacements
7. Réussir la reconversion des
emprises militaires
8. Harmoniser les liens Ville
Forêt Château Seine
Annexe A : Taux de vacance des logements de l'agglomération
Cette introduction est volontairement limitée, elle
tend à attirer l'attention du lecteur sur deux des principales orientations
générales d'urbanisme qui ont une importance cruciale pour notre agglomération :
l'évolution de la population et l'utilisation des anciens terrains militaires.
Les orientations que nous souhaitons en matière de circulations, douces ou non,
et de stationnement, sont reprises de notre document du 5 février 2006 sur le
Plan Local de Déplacements.
Sur l'évolution de la population souhaitée :
C'est la question de base en matière d'urbanisme :
l'évolution de la population est intimement liée à celle des possibilités de
construction.
Toute construction induit plusieurs effets. Des effets
positifs : la création d'une nouvelle
base de taxe foncière sur les propriétés bâties et, s'il s'agit de logement, de
taxe d'habitation. Les commerces et industries rapportent de la taxe
professionnelle, de l'emploi mais aussi des services au public. Les logements
peuvent également satisfaire une demande sociale.
Des
effets négatifs : les infrastructures doivent être adaptées sinon créées de
toutes pièces, les rues suffisantes pour accueillir la circulation mais aussi
les besoins de stationnement : tout cela a un coût pour la collectivité. Et si
les investissements se révèlent impossibles, difficiles matériellement ou
tardifs, la population, ancienne ou nouvelle, se trouve en situation de gêne.
C'est le cas des écoles, des installations sportives, des infrastructures de
distribution et d'assainissement. Il serait intéressant d'analyser ce bilan
coût/avantages pour chaque construction autorisée. Mais actuellement rien n'est
fait dans ce sens : les données disponibles sont plutôt défavorables à une hypothèse
de développement.
Il convient donc d'affirmer qu'en l'état actuel des
infrastructures routières comme de service public, le développement de
l'urbanisation dans l'agglomération n'est pas soutenable : il n'est ni
raisonnable ni souhaitable[1].
Sur les terrains militaires :
Le CDAS n'est pas a priori hostile à la
réutilisation raisonnée des terrains militaires dès lors que celle-ci n'est pas
attentatoire à la protection de l'environnement ou au cadre de vie des
habitants de l'agglomération. Dans un communiqué, rendu public, du 1er
février, le président a exposé la position du CDAS d'Avon (il est disponible
avec son dossier documentaire sur : http://www.avon-cdas.com/).
Le CDAS
souligne, simplement dans le contexte du PADD, que toute opération
d'aménagement légale doit être particulièrement examinée et faire l'objet d'une
étude d'impact préalable ainsi que d'une étude des besoins du public, besoins
qui doivent être satisfaits en priorité. Le CDAS développera sa position dans
ses observations sur le PLU.
ê
Avertissement pour la lecture :
|
Observations
du CDAS Dans les pages qui suivent, la colonne de gauche
contient les remarques, commentaires et questions du CDAS d'Avon. Une page supplémentaire d’annexe regroupe les
textes trop longs pour figurer dans la colonne de droite en regard du thème
exposé en colonne de gauche. |
Projet
de PADD Dans
les pages qui suivent, colonne de droite : - sous la rubrique « aujourd’hui », ne sont reproduites que les phrases les
plus significatives ou appelant un commentaire. - sous la rubrique « et demain ? », le texte est reproduit
intégralement et un numérotage a été introduit. |
1. Façonner un espace de vie agréable[2]
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Remarque générale : L'évolution de la
population, c'est à dire les possibilités de construction, doit être
conditionnée par quatre facteurs : - la remobilisation des
surfaces existantes et insuffisamment utilisées ; - l'existence
d'infrastructures suffisantes ; - le ratio emploi/habitant
; - le maintien d'espace
libre. |
Aujourd’hui (extrait) … ·
L’obligation d’une évolution mesurée du nombre d’habitants malgré une
forte attractivité résidentielle en réponse au SDRIF. … |
1.A. Permettre
une évolution du patrimoine bâti existant :
1.1. L'objet de cette
possibilité particulière d'extension de l'habitat limitée normalement à la
résolution des problèmes d'évolution des familles, notamment dans les espaces
libres (trame verte), risque d'être détournée au profit d'opérations
immobilières. En conséquence, ces
extensions doivent être strictement encadrées avec un COS adapté et une
Surface minimale constructible de nature à éviter cette mauvaise éventualité.
Le CDAS recommande également l'encadrement des divisions de parcelles [voir §
4.3] 1.3. Avant d'entamer des
programmes immobiliers de constructions neuves, il vaut mieux en effet
reconquérir les logements vacants (voir annexe A) 1.4. Les ensembles collectifs mal conçus ne doivent pas pouvoir être reconstruits à l'identique, dans une optique de renouvellement urbain. |
Et demain ? Permettre une évolution
du patrimoine bâti existant : 1.1. Préserver la
possibilité d’extension mesurée de l’habitat pavillonnaire en dehors
des espaces protégés afin de suivre l’évolution des familles et éviter leur
migration hors de l’agglomération. 1.2. Poursuivre l’effort de réhabilitation
des quartiers anciens en luttant contre l’existence de logements vacants
par la poursuite d’opérations comme les Opérations Programmées d’Amélioration
de l’Habitat (OPAH). 1.3. Participer à la
réhabilitation du bâti vétuste notamment par l’insertion de petits
programmes sociaux répartis dans la ville. 1.4. Encourager la requalification
d’ensembles collectifs (Fougères, Butte Montceau, Plaine de la Chambre,
Faisanderie). |
1.B.
Favoriser l’émergence d’une nouvelle offre :
1.5. Où construire et
comment ? La centaine par an
contredit les prescriptions du SD rappelées dans le porter à connaissance du
préfet [voir note p. 3]. Les logements pour l’école
de gendarmerie doivent être comptabilisés. 1.6. La mixité doit
être, concernant le logement, une mixité sociale, et, concernant les
fonctions, elle doit inclure l’obligation de commerces et services de proximité
(voir annexe
B). |
Favoriser l’émergence
d’une nouvelle offre : 1.5. Poursuivre l’effort de
construction en maintenant le rythme de création de logements à une
centaine par an tout en préservant l’identité des quartiers. 1.6. Favoriser les créations
de logements dans les opérations de renouvellement urbain dans une
logique de mixité des fonctions. |
1.C.
Diversifier l’offre de logements :
1.7. Le CDAS
est bien sûr favorable à ce PLH sous réserve de ce qui vient d'être dit. |
Diversifier l’offre de
logements. 1.7. Il s’agira pour
Fontainebleau-Avon de mettre en œuvre un Plan local de l’Habitat afin de
coordonner les actions en faveur du logement. |
2. Renforcer les services à la population.
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Remarque générale : Toute
nouvelle autorisation de construction devrait être conditionnée par
l'existence préalable des équipements et infrastructures nécessaires. Il
faut souligner que l'agglomération est déjà en situation de sous-équipement :
d'où la nécessité de limiter pour l'instant la constructibilité. |
Aujourd’hui (extrait) … ·
Des équipements de proximité à développer afin de s’adapter à
l’évolution socio-démographique des habitants. … |
2.A.
Maintenir et développer les fonctions d’agglomération que
constituent Fontainebleau et Avon :
2.1. On peut regretter que
le POS de 1999 n'ait pas réservé plus d'espaces pour le développement des
services publics sur Fontainebleau. 2.2. Donc des emplacements
réservés à définir. 2.3. Le stade de la
Faisanderie et le Grand Parquet occupent des concessions temporaires de
l’ONF. Ne faudrait-il pas avoir une vue à plus long terme, au moins pour le
stade de la Faisanderie ? 2.4. Compte tenu de
l’incertitude juridique qui pèse sur les terrains du Bréau, il serait plus
pertinent de faire des réserves foncières sur Damesme et Chataux, en
complément de l'assiette actuelle de l'hôpital. 2.5. Il y a un besoin de
salles de quartier (en plus de celles de la rue du Mont Ussy). Les
circulations douces et les squares sont aussi des équipements de quartier
nécessaires. Partant du principe que
tout ensemble immobilier ne devrait pas se trouver à plus de 300 mètres des
services de proximité (station de bus, commerces de bouche), le CDAS demande
que la voirie soit étudiée (emplacements de stationnement minute, par
exemple) pour que les commerces de proximité puissent survivre dans chaque
quartier. Les communes (et peut-être l'OPAC ?) devraient mettre en place un
périmètre de préemption des murs des magasins dont les loyers deviennent un obstacle
à la viabilité du commerce. |
Et demain ? Maintenir et développer
les fonctions d’agglomération que constituent Fontainebleau et Avon : 2.1. Préserver l’espace
affecté aux équipements nécessaires aux fonctions de ville-centre et d’attractivité
de l’agglomération. 2.2. Permettre des
aménagements de nature à améliorer la desserte bus des établissements
scolaires de périphérie (François 1er et Couperin, Uruguay). 2.3. Faciliter la restructuration
ou le réaménagement d’équipements anciens comme le stade de la
Faisanderie, le Grand Parquet, la station d’épuration. 2.4. Constituer des réserves
foncières pour l’étude du transfert de l’hôpital (Bréau). 2.5. Favoriser le développement
des équipements de proximité et de nouveaux services dans différents
quartiers (salle polyvalente Lagorsse, halte-garderie Butte Montceau,
Maison de l’homme, locaux associatifs Mont Ussy, Maison médicalisée pour
personnes âgées et crèche à Lariboisière. |
3. Dynamiser le tissu économique |
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Remarque générale : Le CDAS d’Avon demande la
réalisation d'études sur l'effet de la création de l'axe
"économique" dans le POS 1999 du point de vue économique mais
également urbanistique, avant de prolonger cette "expérimentation". Le CDAS note que, même si
actuellement l'axe "économique" est prévu par le Schéma directeur
de la Région Ile de France, celui-ci n'impose ni une architecture médiocre,
ni une telle concentration. Cette concentration risque
de "dynamiter" le tissu économique en créant une situation de
désertification commerciale des autres quartiers. La question du foncier, des
problèmes de circulation cités à juste titre, mais aussi du paysage, n'est
absolument pas traitée dans les propositions du projet de PADD. Le CDAS note que lors de la
réunion publique du 9 février 2006, la CCFA a pris l'engagement d'établir une
meilleure réglementation architecturale et de limiter le gabarit et surtout
la longueur de la zone affectée. |
Aujourd’hui (extraits) … ·
Le développement du domaine universitaire contribue à attirer des
acteurs économiques spécialisés. ·
Un foncier disponible très limité et des problèmes de circulation
liés à un faible linéaire de voirie. … |
3.A. Maintenir et
poursuivre le développement économique sur les pôles existants :
3.1. Six ans après,
l’expérience de l’axe économique se traduit de fait par une réduction des
emplois et des surfaces de bureaux (Le Savoy) occupées et par des locaux
commerciaux vides ou fréquemment vides, suite à des faillites successives. D’autre part, le périmètre
du pôle de la gare reprend une ancienne délimitation validée 10 ans
auparavant et donc en dehors des préconisations du PDUIF. Il n'intègre pas
tous les terrains qui devraient être concernés. Ce périmètre devrait donc
être revu pour rendre ce projet adapté et viable par rapport aux questions de
déplacement [voir par exemple § 6.3]. 3.3.
En admettant qu'un pôle de proximité est constitué par la réunion d'une
épicerie d'une boulangerie et de commerces complémentaires, cela concernerait
: Bréau, Viaduc, Roosevelt, Fougères, Butte Monceau et Vieil Avon. Le CDAS
estime qu'une politique volontariste doit être menée pour proposer une offre
de proximité (à moins de 300 m) (voir annexe B). Doivent
être prioritairement développé : rue JH Dunant, rue St Honoré, rue Lagorsse,
Lorraine, ainsi que rue K Mansfield. 3.4. Si la halle actuelle devait
être démolie, le CDAS d'Avon serait
favorable à la création dune halle au-dessus du parking St Louis,
(verrière ou auvent en verre). Les autres étals étant à l’air libre sur la
place de la République. |
Et demain ? Maintenir et poursuivre le
développement économique sur les pôles existants : 3.1.
Développer l’activité autour du Pôle de la gare à Avon et de l’avenue F.
Roosevelt. 3.2.
Requalifier la zone d’activité de Valvins. 3.3.
Conforter les pôles commerciaux de proximité. 3.4. Contribuer à la
dynamisation et au renforcement du centre ville de Fontainebleau par la requalification
de la place de la République en véritable pôle de centralité. |
3.B.
Favoriser l’apport d’activités ou d’institutions en adéquation avec le
site :
3.5.
Il serait bien de se référer à un des « pôles de compétitivité »
qui viennent d’être mis en place dans la région, si c’est possible. 3.6
Le CDAS partage évidemment l'opinion qu'il faut interdire l'implantation
d'installations nuisantes dans le tissu urbain qui n'est pas adapté pour cela
et ne pas en faire subir à la population les risques éventuels. 3.7.
Cette orientation doit être réévaluée
au regard des projets actuels. Ainsi, les Héronnières sont a priori destinées
à recevoir le pôle d'accueil du Château; le Clos des Ebats le stationnement
des bus de tourisme. Bien sûr, le CDAS exprime ses réserves sur le Bréau. Le
maintien de l'implantation de l'hôpital sur le site actuel est compatible
avec un commissariat à Chataux. Le
pôle de la gare doit être développé pour accueillir le tourisme vert. |
Favoriser
l’apport d’activités ou d’institutions en adéquation avec le site : 3.5. Développer les fonctions
culturelles et universitaires de l’agglomération notamment dans le cadre
du projet d’Arc Impérial. 3.6. Éviter
l’implantation d’établissements nuisants dans les secteurs résidentiels. 3.7. Favoriser l’implantation
d’activités sur les sites en renouvellement urbain dans l’objectif d’une
mixité de fonctions : hôtel à Magenta, espaces de service aux
Héronnières, commerces de proximité sur Lariboisière, pôle santé sur le
Bréau. |
4. Maintenir la qualité de vie[3]
|
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Remarque générale : Le
CDAS souligne que l'aspect esthétique de l'environnement urbain comme
le paysage est un élément fondamental de la qualité de vie. Loin d'un relativisme
prôné par certains à des fins exclusivement économiques, il relève que la population
recherche une architecture de qualité adaptée à un tissu urbain traditionnel. Considérer cela, c'est se
rendre compte que cette qualité peut amener une plus value certaine,
touristique, économique mais aussi sociale. L'oublier c'est faire perdre à la
ville son caractère et son attrait pour ses habitants. |
Aujourd’hui (extraits) … ·
Une difficulté face à la pression immobilière de préserver le
patrimoine bâti et non bâti. ·
Une mise en valeur insuffisante des espaces publics qui participent pourtant
à la qualité de l’espace urbain. … |
4.A. Protéger et valoriser le patrimoine bâti et architectural :4.1.
Cette protection des volumes doit également s'accompagner d'un aspect
esthétique en harmonie avec le caractère des quartiers. La protection des
monuments et des paysages passe nécessairement par un entourage de bonne qualité. Il faudrait renforcer les
restrictions en matière de signalisation publicitaire. Des
hauteurs maximales par quartier seront proposées en fonction de la hauteur
maximale du bâti environnant. 4.2 bis. Promouvoir
dans toutes les architectures, des bâtiments de haute qualité
environnementale et favorisant les économies d’énergie, en compatibilité avec
l'aspect du quartier. |
Et demain ? Protéger et valoriser le
patrimoine bâti et architectural : 4.1.
Maîtriser la hauteur et la densité des constructions en fonction des
caractéristiques des quartiers. 4.2.
Protéger les ensembles bâtis cohérents et les édifices isolés remarquables,
notamment par une ZPPAUP à Fontainebleau. |
4.B. Préserver les espaces verts urbains privés et publics :4.3.
Cette protection doit s'accompagner de l'autorisation contrôlée des divisions
de parcelles comme le permet l'article 111-5-2 du code de l'urbanisme, pour
éviter le "bourrage". L' "evergreen" ne doit pas être
comptabilisé dans la catégorie des espaces verts à réaliser. 4.3. bis Sans oublier les mails et les plantations
d’alignement, ni les arbres isolés. Créer des squares dans les quartiers qui
en sont dépourvus. Etablir une liste des arbres à protéger. |
Préserver les espaces
verts urbains privés : 4.3. Renforcer et
harmoniser la protection des espaces verts : cœur d’îlot, marge
végétale en bord de rue, jardin d’accompagnement de villa. |
4.C. Requalifier les espaces publics :4.4. Pour les places
anciennes, requalifier en tenant compte de l'aspect historique. Eliminer le
parcage en surface à proximité des constructions classées et le remplacer par
des espaces verts ouverts à la circulation piétonne, en particulier place de
Gaulle, place d’Armes, place de la République. 4.4. bis Ne pas minéraliser la place de la gare. |
Requalifier les espaces
publics : 4.4.
Réaménager les places publiques (places Carnot, du 14 juillet, d’Armes,
de l’Étape, gare). 4.5.
Redonner un lieu de centralité et d’animation par la requalification de la
Place de la République. |
4.D.
Revaloriser les entrées de ville :
4.6.
Le CDAS demande plus de détails sur cette annonce. 4.7.
Il convient de revoir le plan d’alignement en vue de dissimuler, par une haie
et des arbres, la zone d’activité. 4.8 Ne pas dénaturer l'entrée
sud et conserver les alignements, perspectives et vues sur le Château et les
Héronnières. |
Revaloriser les entrées
de ville : 4.6.
Restructurer l’entrée depuis Paris par une opération d’ampleur. 4.7.
Requalifier l’entrée principale de l’Est de l’agglomération : avenue
de Valvins. |
5. Promouvoir le tourisme au cœur de
l’agglomération
|
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Remarque générale : L'accueil du public nécessiterait
des équipements adaptés : fléchage, toilettes, points d'eau et bancs en
nombre suffisant (dans le respect bien sûr du paysage). La protection du cadre
de vie, ne peut que favoriser le tourisme, d'où la nécessité de la
poursuivre sur les axes principaux et notamment celui reliant la gare au
Château [voir supra]. Aucune proposition ne
figure dans le projet pour développer le tourisme d’affaires, qui
reste un concept à préciser. |
Aujourd’hui (extraits) … ·
Malgré le flux de visiteurs important, des retombées économiques
limitées pour la Ville. ·
Un tourisme d’affaires peu développé. … |
5.A. Augmenter la fr | |