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Comité de Défense, d'Action, de Sauvegarde d'AVON Association loi 1901, déclarée 27 avril 1976
publiée au JO le 9 mai 1976 – Association agrée L. 121-5 CU – arrêté du
16/09/1991 Siège : Case 18 – Maison dans la Vallée 1, rue
Lola Dommange 77210 Avon courrier@avon-cdas.com L'action du CDASA consiste à sensibiliser et informer, conseiller et proposer, et faire respecter la Loi en matière d'urbanisme et d'environnement. |
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PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT |
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EAU - VALLEE DE LA SEINE |
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Risques et pollutions |
Aménagements |
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TABLE
CHRONOLOGIQUE ET DOCUMENTAIRE
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DATE |
OBJET |
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2005/07/13 |
Contrat de Bassin Seine Amont (sauf CCFA) : Délibération
CRIF (rapport) |
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2001/11/04 2002/02/07 |
Contrat de Bassin Rivière Propre (CCFA) : Délibération CRIF Délibération
CCFA |
TABLE
CHRONOLOGIQUE ET DOCUMENTAIRE
Etude "Valorisation de la Vallée de
la Seine entre Seine-port et Montereau
Cette étude a été réalisé dans le cadre de la DIREN-IDF.
TABLE
CHRONOLOGIQUE ET DOCUMENTAIRE
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DATE |
OBJET |
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2002/03/13 |
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2001/12/11 |
Comité de pilotage (Note pour l'organisation de séminaires de
réflexion) |
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2001/07 |
Comité de pilotage |
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2001/04 |
Début de mission |
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux Nappe de Beauce
Un SAGE est
l'acte prévu à l'article L. 212-3 du code de l'environnement qui fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en
valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau
superficielle et souterraine et des écosystèmes aquatiques ainsi que de
préservation des zones humides.
Les décisions relatives aux aménagements ayant un impact sur le régime des eaux doivent être compatibles avec les SAGE (ex : captages en eau potable, assainissement, actes de gestion du domaine public, sécheresse,…).
Les communes suivantes dans le secteur font partie du SAGE Nappe de Beauce : Avon, Fontainebleau, Bois le roi, Samois sur Seine, Fontaine le port. L'élaboration de ce SAGE est confiée à une commission locale de l'eau (CLE), sous le contrôle du préfet de la région Centre.
TABLE
CHRONOLOGIQUE ET DOCUMENTAIRE DU SAGE NAPPE DE BEAUCE
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DATE |
OBJET |
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2004/11/03 |
Arrêté
du préfet de la région n° 04-270 portant modification de la composition de la
Commission Locale de l’Eau du SAGE de la Nappe de Beauce (indisponible) |
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2004/02/13 |
Compte-rendu de la réunion n° 5 de la commission
locale de l'eau (projet) |
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2003/12/17 |
Compte-rendu de la réunion n° 4 de la commission
locale de l'eau (projet) (Directive
cadre sur l’eau) |
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2003/11/07 |
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2003/05/20 |
Compte-rendu de la réunion n° 3 de la commission
locale de l'eau (bassin
Essonne-Juine-Ecole, Structure porteuse, Rapport phase 1 (état des
lieux), Rapport phase 2 (diagnostic)) |
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2003/05/20 |
Rapport
sur les travaux de la Commission en 2002 adopté par la commission
locale de l'eau |
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2003/04/29 |
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2003/04/16 |
Compte-rendu de la réunion n° 6 du bureau
de la commission locale de l'eau (bassin Essonne-Juine-Ecole, Structure
porteuse, Rapport phase 1 (état des lieux), Projet de rapport phase 2
(diagnostic)) |
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2002/10/18 |
Compte-rendu de la réunion n° 5 du bureau
de la commission locale de l'eau (rapport
d’activité) |
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2002/10/18 |
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2002/07/05 |
Compte-rendu de la réunion n° 4 du bureau
de la commission locale de l'eau (Etude
"état des lieux – enjeux") |
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2001/11/30 |
Compte-rendu de la réunion n° 2 de la commission
locale de l'eau (Structure porteuse, Modèle
Beauce, Etude
"état des lieux et diagnostic", prélèvements d'irrigation, pollution
par les nitrates) |
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2001/11/30 |
Compte-rendu de la réunion n° 3 du bureau
de la commission locale de l'eau (Structure
porteuse du SAGE Beauce, Rapport de la phase 1 de l’étude préalable (état des
lieux), Rapport de phase 2 diagnostic) |
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2001/10/25 |
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2001/07/04 |
Compte-rendu de la réunion n° 2 du bureau
de la commission locale de l'eau (note
"objectifs, contenu, résultats des études 1997-2001", compatibilité
avec les 2 SDAGE, projet de cahier des charges pour l’étude état des lieux –
diagnostic) |
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2001/01/19 |
Compte-rendu de la réunion n° 1 du bureau
de la commission locale de l'eau (Méthodologie
d’élaboration du SAGE) |
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2000/12/01 |
Compte-rendu de la réunion n° 1 de la commission
locale de l'eau (installation, désignation du bureau) |
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1999/01/16 |
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1998/11/26 |
Consultation
du comité de bassin |
ADRESSE DE
LA CLE
Commission
Locale de l’Eau du SAGE de la nappe de Beauce
Sous-préfecture
de Pithiviers
11 Mail Sud –
B.P. 725
45307
PITHIVIERS Cedex
REPRESENTANTS
POUR LA REGION ILE DE FRANCE OU/ET LA SEINE ET MARNE
1°) Collège des
représentants des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux
a) représentants du Conseil
Régional d’Ile-de-France :
Mme
Anny POURSINOFF (Conseillère Régionale)
c) représentants des
Conseils Généraux
M.
Jean DEY (Conseiller Général canton Châtelet-en-Brie)
d) représentants des
communes
M.
Hugues MONCEL (Maire de Beaumont du Gâtinais)
e) représentants des
établissements publics locaux et de coopération intercommunale
M. Alain RENAULT (Président
C° Envt PNR Gâtinais Français)
2°) Collège des
représentants des usagers, riverains, organisations professionnelles et
associations
a) représentants des
Chambres d’Agriculture :
M. Claude GENDROP (membre)
f) représentants des
Associations de protection de la nature et de l’Environnement :
M. Gilles NAUDET (Ile de France Environnement)
g) Associations des
consommateurs d’eau :
Mme Catherine HARISTOY
(Déléguée nationale Union Féminine Civique et Sociale Ile-de-France)
3°) Collège de l’Etat et de
ses établissements publics
M. le Préfet de la Région
Ile-de-France coordonnateur du bassin Seine-Normandie ou son représentant,
M. le Directeur Départemental
de l’Agriculture et de la Forêt de Seine-et-Marne ou son représentant,
M. le Directeur Régional
des Affaires Sanitaires et Sociales d’Ile-de-France ou son représentant,
M. le Directeur Régional de
l’Industrie et de la Recherche d’Ile-de-France ou son représentant.
Monsieur le Directeur de
l’Agence de l’Eau Seine-Normandie ou son représentant.
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© CDASA mentions
légales |