Comité de Défense, d'Action, de Sauvegarde d'AVON

Association loi 1901, déclarée 27 avril 1976 publiée au JO le 9 mai 1976 – Association agrée L. 121-5 CU – arrêté du 16/09/1991

Siège : Case 18 – Maison dans la Vallée 1, rue Lola Dommange 77210 Avon philippe.derevoge@wanadoo.fr

L'action du CDASA consiste à sensibiliser et informer, conseiller et proposer, et faire respecter la Loi en matière d'urbanisme et d'environnement.

PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT
ESPACES BOISES
*Forêt de protection de Fontainebleau*	*Sites Natura 2000*	*Arrêtés de biotope*	*Page d'accueil*

Forêt de protection de Fontainebleau

La forêt de Fontainebleau a été classée forêt de protection en application de l’article L. 411-1 du code forestier, étant situés à la périphérie des grandes agglomérations pour des raisons écologiques et pour le bien-être de la population.

En application de l’article L. 412-2 du code forestier, le classement en forêt de protection interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements, y compris les aménagement routiers. La seule solution pour pouvoir passer outre la protection est de procéder à un déclassement. Un comité consultatif et des usagers de la forêt de protection est également constitué et présidé par le préfet. Il est consulté sur les orientations de gestion.

Comité consultatif scientifique et des usagers (auprès du préfet de Seine et Marne)

2006/11/09	Réunion du 9 novembre 2006
2005/11/29	Réunion du 29 novembre 2005
2004/06/28	Réunion du 28 juin 2004 (ann. 2) (ann. 3)
2003/11/24	Réunion du 24 novembre 2003 (ann. 2) (ann. 2bis)
2003/10/08	Réunion du 8 octobre 2003 (ann. 2A1) (ann. 2A2) (ann. 2B) (ann. 2C) (ann. 3)
2002/11/26	Réunion du 26 novembre 2002 (ann. 2) (ann. 3)

Sous-comité "conduite apaisée" (auprès du sous-préfet de Fontainebleau)

2004/12/20

Réunion du 20 décembre 2004

Classement initial et modifications

2006/06/08 2006/07/07	Enquête publique complémentaire n° 4 : classement en forêt de protection de la forêt domaniale de Fontainebleau (Affiche) (Résumé) (projet Table du Roi) (Observations CCFA + Rapport) (*Observations du CDAS-A) (Observations du public) (avis du Conseil général) (Avis favorable du commissaire enquêteur du 28 aout 2006)*
2005/06/22	Décret de classement complémentaire N° 2 du 22 juin 2005
2003/11/27	Décret de classement complémentaire N°1 du 27 novembre 2003
2003/10/22	Décision du Conseil d'Etat, 22 octobre 2003, n° 248095, Commune de la Rochette c/ Premier ministre (maintien)
2002/04/19	Décret de classement du 19 avril 2002

Notice de gestion : C'est le document de référence pour toutes les opérations.

- Document

SITEs Natura 2000

Le réseau Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union européenne. Il assurera le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces de la flore et de la faune sauvage d’intérêt communautaire y compris les oiseaux.

Ce réseau consacre deux types de zones qui forment les sites d’importance communautaires (S.I.C.) : les Zones de protection spéciale (Z.P.S.) et les Zones spéciales de conservation (Z.S.C.) aux objectifs similaires de protection des espèces par la protection des espaces.

Les premières sont dédiées à la protection des oiseaux prévue par la directive CEE/79/409 du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages. Les secondes sont réservées à la protection des habitats d’importance communautaire de la directive CEE/92/43 du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, qui s’applique partiellement aux Z.P.S.

Un comité de pilotage interpréfectoral (avec l'Essonne) a été créé en vu d'assurer la gestion des sites notamment grâce à un Document d'Objectifs (DOCOB). Il est assisté par un comité technique restreint.

Comité de pilotage

- Réunion du 9 novembre 2006

- Réunion du 24 novembre 2003 (annexe)

Comité technique restreint

- Réunion du 28 avril 2004 (indisponible)

- Réunion de 23 septembre 2003 (indisponible) auprès du DDAF

- Réunion de mai 2003 (indisponible) auprès du DDAF

Créations

- Arrêté du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 du massif de Fontainebleau (zone de protection spéciale)

- Arrêté préfectoral 2003 DAI 1 CV n°129 du 5 septembre 2003 fixant la composition du comité de pilotage

- Proposition de site Natura 2000 du 19 juin 2002 à la Commission européenne (Zone Spéciale de Conservation)

- Décision du Conseil d'Etat, 22 juin 2001, Assoc. coordination nationale Natura 2000, n° 219995 (annulation de la proposition de Zone Spéciale de Conservation)

- Notification de la Zone de Protection Spéciale du 31 mai 2001 à la Commission européenne sur la base de la Zone d'importance communautaire pour les oiseaux IF 02 "Massif de Fontainebleau et zones humides adjacentes"

- ~~Proposition de site Natura 2000 du 3 juin 1998 à la Commission européenne (annulée)~~

DOCOB : C'est le document de référence pour toutes les opérations.

- Arrêté préfectoral DAIDD ENV 224 du 12 décembre 2006 portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 zone de protection spéciale ZPS FR 1110795 et site d'importance communautaire SIC FR 1100795 MASSIF DE FONTAINEBLEAU

- DOCOB (en attente)

ARRETES DE BIOTOPE

Un arrêté préfectoral de protection des biotopes constitue un instrument juridique réglementaire pris en application de l’article transitoire R. 211-12 du code de l’environnement, dans le but de prévenir la disparition d’espèces figurant sur la liste des espèces animales non domestiques et des espèces végétales non cultivées.

Créations

- Arrêté préfectoral N° 2004 DAI 1 CV 040 portant création du biotope dit "du mur du Grand Parquet" sur la Commune de Fontainebleau

- Arrêté préfectoral N° 2004 DAI 1 CV 043 portant création du biotope dit "de l’aqueduc de la Vanne" sur la Commune de Fontainebleau