Comité de Défense, d'Action, de Sauvegarde d'AVON

Association loi 1901, déclarée 27 avril 1976 publiée au JO le 9 mai 1976 – Association agrée L. 121-5 CU – arrêté du 16/09/1991

Siège : Case 18 – Maison dans la Vallée 1, rue Lola Dommange 77210 Avon courrier@avon-cdas.com

L'action du CDASA consiste à sensibiliser et informer, conseiller et proposer, et faire respecter la Loi en matière d'urbanisme et d'environnement.

CADRE DE VIE ET CIRCULATION
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Carrefour de la Libération

Boulevard de Constance

Table du Roi

Dossier de Voirie d'agglomération de Melun

TABLE CHRONOLOGIQUE ET DOCUMENTAIRE

DATE	OBJET
2006/09/21	Délibération CP 06-682 du 21 septembre 2006 du Conseil Régional (extraits) : Affectation au Départements de Seine et Marne de crédits précédemment affectés à l'Etat : - affectant une autorisation de programme au financement d'étude pour la Sécurité du réseau de routes nationales dans la traversée du Massif de Fontainebleau - affectant une autorisation de programme au financement de l'aménagement de sécurité sur la RN 7 entre Chailly en Bière et l'A6 - affectant une autorisation de programme au financement d'une étude de l'aménagement du boulevard de Constance
2005/12/23	Décret n°2005-1628 du 23 décembre 2005 relatif à la maîtrise d'ouvrage de certaines opérations d'investissement en cours sur le réseau routier national transféré et portant application de l'article 26 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : Opérations dont l'état peut rester maitre d'ouvrage : - Mise en sécurité dans la traversée du massif forestier de Fontainebleau entre Chailly et l’autoroute A6. - Mise en sécurité dans la traversée du massif de Fontainebleau entre les boulevards Kennedy et de Constance à Fontainebleau. - Mise en sécurité dans la traversée du massif forestier de Fontainebleau sur le périmètre étendu. - Mise en sécurité dans la traversée du massif forestier de Fontainebleau entre Melun et Fontainebleau.
2005/12/01	Délibération CP 05-844 du 1^er décembre 2005 du Conseil Régional (extraits) : - affectant une autorisation de programme au financement d'étude pour la Sécurité du réseau de routes nationales dans la traversée du Massif de Fontainebleau - affectant une autorisation de programme au financement de l'aménagement de sécurité sur la RN 7 entre Chailly en Bière et l'A6 - affectant une autorisation de programme au financement d'une étude de l'aménagement du boulevard de Constance (Rapport)
2002-2004	Etude de requalification des boulevards JF Kennedy et Constance
2004/10/14	Délibération CP n° 04-670 du 14 octobre 2004 du Conseil régional (extraits) : - Financement d'étude pour la Sécurité du réseau de routes nationales dans la traversée du Massif de Fontainebleau (Rapport)
2004/07/08	Délibération CP n° 04-424 du 8 juillet 2004 du Conseil régional (extraits) : - Financement de l'aménagement de sécurité sur la RN 7 entre Chailly en Bière et l'A6 (Rapport)
2001/06/14	Délibération CP n° 01-322 du 14 juin 2001 du Conseil régional (extraits) : - Financement de l'aménagement de sécurité sur la RN 7 entre Chailly en Bière et l'A6 - Financement de l'aménagement des routes dans la forêt de Fontainebleau - Financement de l'aménagement du boulevard de Constance
2000/03/03	Contrat de plan Etat-Région (délibération CR n° 04-00 du 3 mars 2000) : - extrait de l'article 4 relatif aux infrastructures routières