Comité de Défense, d'Action, de Sauvegarde d'AVON Association loi 1901, déclarée 27 avril 1976 publiée au JO le 9 mai 1976 – Association agrée L. 121-5 CU – arrêté du 16/09/1991 Siège : Case 18 – Maison dans la Vallée 1, rue Lola Dommange 77210 Avon courrier@avon-cdas.com L'action du CDASA consiste à sensibiliser et informer, conseiller et proposer, et faire respecter la Loi en matière d'urbanisme et d'environnement.

CADRE DE VIE / CIRCULATION
DEPLACEMENTS URBAINS
Plan de déplacement urbain / plan local de déplacement	Page d'accueil

Plan de déplacement urbain / plan local de déplacement

- Le Plan de Déplacement Urbain (PDU) expose les objectifs en matière de réduction du trafic et en faveur des modes de circulation douce et de transport en commun et les moyens pour y parvenir notamment en matière d'organisation du stationnement et de la circulation liée à l'approvisionnement.

Le PDU doit être compatible avec les Schémas de cohérence territoriale et la le plan régional pour la qualité de l'air.

- Dans la région Ile de France, le PDU dépend du Syndicat des transports d'Ile-de-France (PDUIF) et est compatible avec le schéma directeur de la région d'Ile-de-France. Ce PDU précisé dans le cadre du Syndicat mixte de d'étude et de programmation (SMEP) par un Plan Local de Déplacement (PLD).

- Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) doit être compatible avec le PDUIF et le PLD. De même, les actes pris au titre du pouvoir de police du stationnement ainsi que les actes relatifs à la gestion du domaine public routier doivent être compatibles avec le PDU. Il permet également au profit des transports en commun de supprimer les obligations des PLU prévoyant des stationnements automobiles, dans le cas de construction de bâtiments à usage autre que d'habitation.

[Pour en savoir plus : textes applicables]

TABLE CHRONOLOGIQUE ET DOCUMENTAIRE

Engagement d'une prescription ou révision	Travaux préparatoires ou documents connexes	Acte prescrivant ou révisant le PLD	Requête en Justice	Décision de Justice
Barré : document n'étant plus en vigueur		ä : document non communicable actuellement au public

DATE	OBJET
2006/11/21	Avis du Conseil municipal d'Avon (compte-rendu)
2006/11/16	Avis du Conseil municipal de Fontainebleau (note de synthèse et délibération)
2006/07/18	Délibération du Comité syndical portant arrêt du projet de PLD et mise à l'enquête publique (Ordre du jour) (Note de synthèse) (Procès-verbal) Amendement au projet de PLD
2006/07/04	Délibération du Comité syndical portant arrêt du projet de PLD : réunion reportée (Ordre du jour) (Note de synthèse)
2006/06/01	Délibération du Comité syndical portant arrêt du projet de PLD : réunion reportée (Ordre du jour) (Note de synthèse) (procès-verbal) Projet de PLD A Contexte B Moyens de mise en œuvre C.1 Satisfaire les besoins de déplacement tout en préservant un cadre de vie agréable C.2 Offrir à tous un accès au transport en commun adapté aux flux et aux besoins C.3 Améliorer les déplacements au centre de Fontainebleau-Avon
2006/03/09	Comité de pilotage : validation phase 2 I.1 Objectifs généraux – déplacements sécurisés I.2 Système de transports en commun I.3 a) Circulation des bus – centre ville b) Stationnement II Prise en compte du projet par les institutions III Outils de mise en œuvre du PLD
2006/02/05	Observations du CDASA sur le projet de PLD d'octobre 2005
2005/10/14	Comité de pilotage : validation phase 1 (présentation des urbanistes associés)
2005/06/30	Comité de pilotage : présentation du diagnostic I.1 Objectif du PLD I.2 Présentation de la méthodologie I.3 Présentation du territoire II Les éléments issus des rencontres au cœur des territoires III.1 Les réseaux de bus III.2 La desserte ferroviaire IV.1 Le Dossier de voirie d'agglomération de Melun IV.2 Enquêtes de stationnement IV.3 Enquêtes origine-destination
2005/04/11	Comité de pilotage : première réunion
2005/03/17	Arrêté préfectoral 05 DAI 1 URB n° 38 portant délimitation du périmètre d'établissement du plan local de déplacements du syndicat mixte d'études et de programmation de Fontainebleau et sa Région
2005/01/21	Ordre du jour et note de synthèse (Choix du cabinet d'Etude)
2004/06/04	Délibération du Comité du syndicat mixte d'étude et de programmation de Fontainebleau approuvant la création d'un comité technique pour le PLD (point 3 du compte-rendu)
2004/02/24	Délibération du Comité syndical prescrivant l'élaboration du PLD
2000/12/15	Arrêté interpréfectoral portant Approbation du Plan de Déplacements Urbains de la Région Ile-de-France
2004/01/16	Arrêté préfectoral DFEAD-3B-2004 n° 5 portant retrait des communes d'Arbonne la Forêt, Barbizon, Cély en Bière, Chailly en Bière, Fleury en Bière, Perthes, Saint Germain sur Ecole, Saint Martin en Bière, Saint Sauveur sur Ecole, Fontainebleau et Avon et adhésion des communautés de communes du "Pays de Bière" et de Fontainebleau - Avon au syndicat mixte d'études et de programmation pour la révision du schéma de cohérence territoriale de Fontainebleau
2001/12/20	Arrêté préfectoral DFEAD-3B-2001 n° 201 portant transformation du syndicat Intercommunal d'études et de programmation pour la révision du schéma directeur de Fontainebleau en syndicat mixte
1997/12/18	Délibération CP n° 97-498 du 18 décembre 1997 du Conseil régional (extraits) : - Financement du Plan de déplacement urbain de l'agglomération de Fontainebleau-Avon
1993/01/20	Arrêté préfectoral DFEAD-3B-93 n° 8 du 20 janvier 1993 portant création du syndicat intercommunal d'études et de programmation pour la révision du Schéma directeur de Fontainebleau

© CDASA mentions légales