Comité de Défense, d'Action, de Sauvegarde d'AVON Association loi 1901, déclarée 27 avril 1976 publiée au JO le 9 mai 1976 – Association agrée L. 121-5 CU – arrêté du 16/09/1991 Siège : Case 18 – Maison dans la Vallée 1, rue Lola Dommange 77210 Avon courrier@avon-cdas.com L'action du CDASA consiste à sensibiliser et informer, conseiller et proposer, et faire respecter la Loi en matière d'urbanisme et d'environnement.

DOSSIER SPECIAL Dossier de voirie d'agglomération de Melun et aménagement de la Table du Roi
Rapport général	Dossier de voirie d'agglomération de Melun (DVA)	Table du Roi	Page d'accueil

Rapport général [en attente]

Dossier de voirie d'agglomération de Melun (DVA) 

Présentation graphique (variante possible)

Plan local de Déplacement de Fontainebleau - Comité Technique du 30 juin 2005 (cartes relatives au DVA)

Pour plus d'information (site officielle du DVA) : http://www.dvamelun.net/B-RechercheSolutions/F-Reseau2.htm [site suspendu]

TABLE CHRONOLOGIQUE ET DOCUMENTAIRE

Instances DVA

Cadre juridique / Planification

Financement

Divers / Presse

DATE	AUTEUR	DESIGNATION
26 mars 2007	Conseil municipal de Saint-Fargeau-Ponthierry	Délibération relative à la Zone commerciale « Les Portes du Gâtinais » de Boissise-le-Roi (réaffirmation du soutien au contournement de Saint Fargeau-Pontherry)
15 février 2007	Conseil municipal de Pringy	Délibération portant motion relative aux infrastructures routières (demande de reprise par le Conseil général des études du DVA et en particulier du contournement de Saint-Fargeau-Ponthierry)
8 février 2007	Conseil municipal de Fontainebleau	Délibération portant soutien à la communauté d'agglomération Melun Val de Seine pour l'amélioration des déplacements dans l'agglomération melunaise sur l'Etude pour le déplacement du péage dit "Les Eprunes" sur l'autoroute A5
26 décembre 2006 p. 3	La République de Seine et Marne	Comment désengorger le trafic sur Melun et la Francilienne (DVA) [par Olivier Bassine]
21 décembre 2006	Conseil municipal de Dammarie Lès Lys	Délibération portant motion pour l'amélioration des déplacements dans l'agglomération melunaise sur l'Etude pour le déplacement du péage dit "Les Eprunes" sur l'autoroute A5
18 décembre 2006	Conseil municipal de Saint-Fargeau-Ponthierry	Délibération portant motion relative aux infrastructures routières (demande de reprise par le Conseil général des études du DVA et en particulier du contournement de Saint-Fargeau-Ponthierry)
29 novembre 2006	Assemblée nationale	Question orale n° 1732 de M. Mignon relative aux infrastructures autoroutières autour de Melun
27 novembre 2006 p. 39	La République de Seine et Marne	Les élus du Mée sur Seine bloquent le projet de contournement de l'agglomération
16 novembre 2006	Conseil municipal du Mée	Délibération portant motion sur le DVA (défavorable)
10 juillet 2006	Conseil communautaire de l'agglomération de Melun – Val de Seine	Délibération n° 15 demandant au Préfet de Seine-et-Marne la finalisation de l’étude de schéma de voirie pour la région melunaise (DVA) ; sollicitant de l’État, de la Région et du Département la réalisation d’une première tranche fonctionnelle comprenant les ouvrages urbains permettant la desserte de l’agglomération ; demandant son inscription au « Contrat de Projet État/Région » (CPER) 2007/2013 (sommaire)
26 juin 2006	Conseil général de Seine et Marne	Contribution du Conseil général au SDRIF (pour un contournement de Melun sous réserve de consensus et un raccordement à l'A6)
Juin 2006	SMEP de Melun	Plan local de Déplacement – Avant Projet (prise en compte du DVA)
31 janvier 2006	Assemblée nationale	Question orale n° 1406 de M. Mignon relative aux conditions de transport des usagers de Seine-et-Marne
4 juin 2006	Association des amis de la forêt de Fontainebleau	Compte-rendu de l'assemblée générale (à propos du C5 et de la Table du Roi)
20 décembre 2005	Préfet de Seine et Marne	Arrêté préfectoral n°05.BCIA.66 portant constatation du transfert de routes nationales au département de Seine-et-Marne
15 novembre 2005	Conseil régional d'Ile de France	Projet n° 1 de schéma directeur de la région Ile de France (avis défavorable au contournement nord de Melun)
30 juin 2005	SMEP de Fontainebleau	Plan local de Déplacement - Comité Technique du 30 juin 2005 (cartes relatives au DVA)
Mai 2005	IDFE	IDFE Liaisons 2005/05 n° 75 : Une autoroute à Melun (à propos du DVA)
20 avril 2005	Conseil municipal de Pringy	Délibération relative au site de la Pierre Frite (contournement de St Fargeau)
21 décembre 2004	Assemblée nationale	Question orale n°  997 de M. Mignon relative à l'amélioration des infrastructures routières en Seine-et-Marne
3 décembre 2003	Comité de pilotage	Compte-rendu : - Observations des élus - Etat d'avancement - Présentation par la DDE de l'étude d'une rocade complète autour de l'agglomération melunaise
22 mai 2003	Comité de pilotage	Compte-rendu : - Validation des analyses et orientation - Proposition d'une étude d'une rocade complète autour de l'agglomération melunaise
3 avril 2003	Conseil régional	Article 4 de la délibération CP n° 03-205 portant autorisation de programme relative à l'aménagement d'un nouveau franchissement de la Seine dans l'agglomération de Melun (Rapport)
6 février 2003	Comité de pilotage	Compte-rendu : - Validation des fonctions à assurer par le DVA - Validation des schémas de voirie à évaluer
23 janvier 2003	Conseil régional	Délibération CR n° 36-02 approuvant le contrat 2000/2006 Région Ile de France / Département de Seine et Marne (étude d'aménagement d'un nouveau franchissement de la Seine dans l'agglomération de Melun)
26 septembre 2002	Comité de pilotage	Compte-rendu : - Observations des élus - Etat d'avancement
20 juin 2002	Comité de pilotage	Compte-rendu : - Etat d'avancement - Résultats de l'étude socio-économique - Place des associations - Etude d'environnement
13 décembre 2001	Comité de pilotage	Comité-rendu : - Etat d'avancement - résultats de l'enquête de circulation - analyse fonctionnelle
27 avril 2001	Comité de pilotage	Compte-rendu :