Comité de Défense, d'Action, de Sauvegarde d'AVON

Association loi 1901, déclarée 27 avril 1976 publiée au JO le 9 mai 1976 – Association agrée L. 121-5 CU – arrêté du 16/09/1991

Siège : Case 18 – Maison dans la Vallée 1, rue Lola Dommange 77210 Avon courrier@avon-cdas.com

L'action du CDASA consiste à sensibiliser et informer, conseiller et proposer, et faire respecter la Loi en matière d'urbanisme et d'environnement.

URBANISME, VOIRIE ET CONSTRUCTION
TERRAINS MILITAIRES
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Résumé

Notre avis

Table

Carte

RESUME

NOTRE AVIS

TM 1 : Bréau et Glières

(A) décret d'affectation de 1891

(B) décret d'affectation définitif

TM 2 : Halle de Villars et services techniques

Þ première cession entreprise

TM 3 : Héronnières et clos des Ebats

TM 4 : Ecole de Gendarmerie

TM 5 : terrains de l'Ecole Interarmée des Sports

Þ maintien des activités décidée

A titre principal

® retour à la forêt des emprises relevant du décret d'affectation de 1891

A titre subsidiaire

® limitation de l'urbanisation en fonction

TABLE CHRONOLOGIQUE ET DOCUMENTAIRE

Documents relatifs à l'affectation / l'utilisation	Documents relatifs à l'urbanisation	Documents relatifs aux projets d'affectation	Recours en Justice
Acte de mutations ou d'engagements	Décisions urbanisme	Décisions sur l'aménagement	Divers, presse

DATE	OBJET
2006/02/01	Communiqué du Président : Faut-il construire le nouvel hôpital au Bréau ? *(Dossier documentaire) (Plan de situation comparatif)*
2004/07/02	Question orale N° 3 au Conseil municipal d'Avon
2004/05/11	Délibération du Conseil municipal de Fontainebleau autorisant la signature d'une convention entre le ministère de la défense et la Commune pour occupation (TM2)
2004/05/11	Délibération du Conseil municipal d'Avon sur l’intérêt communautaire de l’implantation d’un équipement hospitalier, d’activités économiques, de logements sociaux sur l’emprise qui sera cédée par le Ministère de la Défense au sein des terrains militaires dits du Bréau
2004/03/30	Délibération du Conseil municipal de Fontainebleau sur l’intérêt communautaire de l’implantation d’un équipement hospitalier, d’activités économiques, de logements sociaux sur l’emprise qui sera cédée par le Ministère de la Défense au sein des terrains militaires dits du Bréau
2004/03/24	Délibération du Conseil Communautaire sur l’intérêt communautaire de l’implantation d’un équipement hospitalier, d’activités économiques, de logements sociaux sur l’emprise qui sera cédée par le Ministère de la Défense au sein des terrains militaires dits du Bréau
2004/01	Détermination des emprises (TM1A)
2003/11/04	Avis favorable à la modification des statuts de la Communauté de Communes par le Conseil municipal de Fontainebleau (terrains militaires à requalifier)
2003/09/16	Arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité (maintien de l'EIS)
2003/07/18	Notification par le directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du principe de la reconstruction sur nouveau site (TM1A)
2003/07/10	Délibération du Conseil Communautaire proposant une modification des statuts de la CCFA (terrains militaires à requalifier)
2003/04/11	Accord de principe de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers du ministère de la défense pour la cession du terrain du Bréau pour le futur Hôpital (TM1A)
2002/04/19	Lettre du ministre de la Défense au maire de Fontainebleau relative à l'inclusion du terrain dans une emprise à restituer à la forêt (TM2)
2002/02/07	Délibération du Conseil Communautaire approuvant la révision partielle sur les emprises militaires (zones UG UH UI UK)
2001/12/07	Rapport du Commissaire enquêteur sur la révision sur les emprises militaires (zones UG UH UI UK)
2001/09/06	Arrêté du Président du District prescrivant la mise à enquête publique sur la révision du POS sur les emprises militaires (zones UG UH UI UK)
2001/03/08	Délibération du Conseil Communautaire arrêtant le projet de révision sur les emprises militaires (zones UG UH UI UK)
2001/02/23	Présentation au groupe de travail des travaux du comité de pilotage sur la révision sur les emprises militaires (zones UG UH UI UK)
2001/02/16	Comité de Pilotage n°4 sur la révision du POS sur les emprises militaires (zones UG UH UI UK) (zonage, règlement)
2001/02/08	Décision de déclassement du domaine public et de remise aux Domaines du ministre de la Défense décide déclassement (TM2)
2001/01/29	Comité de Pilotage n°3 sur la révision du POS sur les emprises militaires (zones UG UH UI UK) (rapport de présentation, zonage, règlement)
2001/01/05	Comité de Pilotage n°2 sur la révision du POS sur les emprises militaires (zones UG UH UI UK) (sites urbains constitués)
2001/01	Accord entre l'Hôpital de Fontainebleau et l'Hôpital de Nemours sur la regroupement à Fontainebleau des services
2000/12/06	Comité de Pilotage n°1 sur la révision du POS sur les emprises militaires (zones UG UH UI UK) (rapport SOREPA)
2000/10/27	Signature par le maire de Fontainebleau de l'engagement d'acquérir (TM2)
2000/09/21	Délibération du Conseil municipal de Fontainebleau portant autorisation d'acquérir 11 000 m2 du Bréau[1] (TM2)
2000/09/12	Arrêté du Président de la Communauté de Communes décidant la poursuite de la révision du POS sur les emprises militaires (zones UG UH UI UK)
1998/12/23	Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2002 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement (Centre de transmissions du 8e régiment de transmissions de Fontainebleau; 4e Régiment du matériel, Etablissement du matériel, Détachement de maintenance du génie, Ecole interarmées des sports)
1998/12/23	Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense modifiant l'arrêté du 13 février 1997 modifié fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement (Etablissement du matériel; 4e régiment du matériel)
1997/05/30	Arrêté du ministre de la défense, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement portant agrément d'opérations de restructuration de services ou d'établissements relevant du ministère de la défense (602e régiment de circulation routière (602e RCR); Centre sportif d'équitation militaire (CSEM))
1894/01/31	Décret d'affectation rectificatif (bulletin des lois n° 1613 du 17.04.1894) : clause de retour au ministère de l'agriculture (TM1A)
1893/08/28	Assentiment du Ministre de l’Agriculture au procès-verbal du 1893/05/29 (TM1A)
1893/05/29	Procès-verbal de la conférence (Guerre / eaux et forêts) relatif au camp du Bréau (rectificatif) (TM1A)
1891/10/10	Décret d'affectation (bulletin des lois n° 1433 du 16.12.1891) : clause de retour au ministère de l'agriculture (TM1A)
1891/06/26	Assentiment du Ministre de l’Agriculture au procès-verbal du 1891/04/28 (TM1A)
1891/04/28	Procès-verbal de la conférence (Guerre / Eaux et forêts) relatif au camp du Bréau (TM1A)

[1] L'acquisition porte sur une surface estimée à 11 000 m2 à 452 773,58 € ht (salle polyvalente alias halle de Villars et services techniques).